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Responsable du traitement

Rhetoric Excellence – Dr. Frank Lorenz
Frank Lorenz
Fehmarner Str. 17
04159 Leipzig
lorenz@rhetoric-excellence.de

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La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêts légitimes du responsable du traitement).

Les raisons mentionnées ci-dessus constituent également l’intérêt légitime justifiant le traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

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b) Droit d’accès (art. 15 RGPD)
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c) Droit de rectification (art. 16 RGPD)
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d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (art. 17 RGPD)
Toute personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, dès lors qu’un des motifs prévus par la loi s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire.

e) Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’un des motifs prévus par la loi s’applique.

f) Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

g) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données (art. 13 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a ou l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

h) Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à ces fins ; cela vaut également pour le profilage lié à une telle prospection.

i) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage (art. 22 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative, sauf si la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou celui des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou
(3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), des mesures appropriées sont prises pour préserver les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, notamment le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont supprimées de manière routinière, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation de la législation sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit du ou de la délégué(e) à la protection des données du Land dans lequel notre entreprise a son siège. Une liste des autorités de protection des données est disponible ici : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Politique de confidentialité créée à l’aide du modèle interactif de 123recht.de – traduit en français.